Gérer mon dossier

Vos œuvres vont maintenant vous être restituées.

Notre site a pour objectif de planifier les créneaux horaires au cours desquels vos dossiers seront traités : Dans les 2 cas, il est nécessaire de créer un compte et renseigner les champs demandés: coordonnées, numéro de contrat, etc.… en choisissant un créneau disponible pour la gestion de votre dossier.

Voici donc les 4 étapes de traitement de votre dossier :

Etape 1
Remplir les
formulaires
Etape 2
Choisir un créneau
horaire
Etape 3
Scanner et envoyer
vos pièces justificatives
Etape 4
Gestion de votre
dossier

  • A/ NOUS CONFIER LA GESTION DE LA RESTITUTION PUIS LA MISE EN VENTE SANS VOUS DEPLACER
    • Ces opérations seront faites en présence d'un huissier de justice.
    • Il n’y aura aucun frais de restitution, conservation et garde à votre charge.
    • Il n’y aura aucun honoraire vendeur.
      • Vous nous donnerez un pouvoir pour effectuer ces opérations en votre nom et nous ferez parvenir les pièces justificatives demandées (pouvoir à remplir ci-joint).
    • Un mandat de vente (réquisition) sera signé afin de présenter les œuvres aux enchères. Cette opération sera précédée d’un entretien téléphonique au cours duquel vous recevrez toutes les explications souhaitées vous permettant d’agir en connaissance de cause.
    • Les œuvres seront alors soumises à nos experts qui établiront l’authenticité et les estimations auxquelles elles seront proposées dans une vente cataloguée spécialisée. Nous vous proposerons en fonction des spécificités de vos biens plusieurs dates de vente et vous bénéficierez ainsi de l’importante couverture médiatique de la vente de la collection ARISTOPHIL, attendue dans le monde entier.

  • Toutes les explications relatives à la réglementation des ventes aux enchères peuvent être obtenues sur notre site www.aguttes.com
    Pour choisir cette option cliquez ici
  • B/ NOUS RENCONTRER EN VUE D’UNE RESTITUTION SIMPLE OU EN VUE D’UNE VENTE AUX ENCHERES
    • La restitution de votre (vos) collection(s) sera faite en présence d’un huissier de justice.
    • Des frais de restitution seront à régler à AGUTTES SVV :
      • Pour tout contrat AMADEUS : 80 € HT forfaitaires.
      • Pour tout autre contrat : sur demande.
    • Le paiement se fera uniquement par CB ou chèque < 2000 €.
    • Aucune restitution ne sera effectuée par envoi postal ou par transporteur.
    • Pour les lots volumineux nous ne fournirons pas l’emballage.
    • Les frais de garde et de conservation sont gratuits jusqu’au 31 Décembre 2017. Au-delà de cette date ceux-ci s’élèveront à 0.43% HT du prix d’achat des œuvres.

    Si, au cours de l’entretien, vous décidez de vendre votre (vos) œuvre(s) via nos conseils, alors :
    • Il n’y aura aucun frais de restitution, ni de conservation et garde à votre charge.
    • Il n’y aura aucun honoraire vendeur.
    • Les œuvres seront alors soumises à nos experts qui établiront l’authenticité et les estimations auxquelles elles seront proposées dans une vente cataloguée spécialisée. Nous vous proposerons en fonction des spécificités de vos biens plusieurs dates de vente et vous bénéficierez ainsi de l’importante couverture médiatique de la vente de la collection ARISTOPHIL, attendue dans le monde entier.

  • Toutes les explications relatives à la réglementation des ventes aux enchères peuvent être obtenues sur notre site www.aguttes.com
    Pour choisir cette option cliquez ici

Afin de créer votre dossier, un certain nombre de pièces justificatives OBLIGATOIRES vous seront demandées ; merci de les préparer et de les télécharger dans votre espace pour valider le rendez-vous. Voici ci-dessous la liste des éléments à nous fournir selon votre situation.
Les originaux seront à présenter lors du rendez-vous.

  • A/ VOUS ETES LE PROPRIETAIRE DES OEUVRES
    • Originaux de la documentation contractuelle.
    • Carte Nationale d’identité ou équivalent.
    • Kbis si le propriétaire du (des) contrat(s) est une société.
  • B/ VOUS N’ETES PAS LE PROPRIETAIRE DES OEUVRES MAIS SON REPRESENTANT
    • Originaux de la documentation contractuelle.
    • Carte Nationale d’identité ou équivalent, du titulaire et de vous-même.
    • Un pouvoir signé du titulaire (pouvoir à remplir ci-joint)
  • C/ DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
    • En cas de divorce depuis la souscription du contrat : fournir l’extrait du jugement de divorce ou un extrait d’acte d’état civil.
    • En cas de changement d’adresse depuis la souscription du contrat : fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF, Avis d’imposition ou quittance de loyer…).
    • En cas de mesure de sauvegarde de justice intervenue depuis la souscription du contrat : fournir l’ordonnance du juge des tutelles avec mention du tuteur ou curateur désigné.
    • En cas de décès du titulaire intervenu depuis la souscription du contrat : fournir la notoriété délivrée par le notaire de la succession.
  • D/ VOUS SOUHAITEZ CONFIER LA GESTION DE VOTRE DOSSIER A LA SVV CLAUDE AGUTTES

Accéder au formulaire d'inscription